Le Code Civil est le registre contenant les articles de loi votés et amendés par le Parlement, ainsi que les modifications induites par les consultations référendaires.
Le Code Civil intègre les Codes des Décrets qui sont les lois régionales.

informations :

  • Le titre indique s'il s'agit d'un Article ou d'un Décrat et sa codification (thémtatique ou région), le numéro d'ordre de l'Article ou du Décret, son année de promulgation et son intitulé.
  • La ligne en gras indique l'auteur de l'Article ou du Décret et son appartenance politique.
  • La ligne en italique indique les amendements, leurs auteurs, leurs appartenances politiques et les dates d'adoption desdits amendements.
  • La partie en texte normal ou numérotée ou listée est le texte actuel incorporant les amendements éventuels.
  • Les numérotations sont nommées "alinéas".

Codifications :

  • Article sans lettre ajoutée : Ce sont les articles généraux sans spécificité.
  • Article E : Ce sont les articles associés au domaine économique qui composent le "Code Economique".
  • Article J : Ce sont les articles associés au domaine judiciaire qui composent le "Code pénal".
  • Décret A : Ce sont les décrets appliqués en Austrasie.
  • Décret B : Ce sont les décrets appliqués en Britonie.
  • Décret C : Ce sont les décrets adoptés par la majorité du Congrès.
  • Décret G : Ce sont les décrets appliqués en Gaule.
  • Décret M : Ce sont les décrets appliqués en Maghreb.
  • Décret O : Ce sont les décrets appliqués en Ottoman.
  • Décret W : Ce sont les décrets appliqués en Westphalie.
 

Les articles et décrets sont répartis en 4 sections :

  • Section 1 : les Articles de loi créés par le Parlement Neustrien de 332 à 379.
  • Section 2 : les Articles de loi créés par le Parlement Neustrien de 380 à 419.
  • Section 3 : les Articles de loi créés par le Parlement Neustrien depuis 420.
  • Section 4 : les Décrets créés par les Régions et le Congrès, depuis 420.

Le référencement des articles est proposé, ci-après, avec leur codification et les intitulés sous lesquels ils ont été enregitrés. Les textes correspondants sont dans les pages correspondantes aux années d'enregistrement.

 
       
Section 1 : les Articles de loi créés par le Parlement Neustrien de 332 à 379
Article J-1-337 Les plaintes et mains courantes
Article J-2-337 Procédures judiciaires
Article J-3-348 Nuisances sonores
Article J-4-348 Sécurité des biens
Article J-6-348 Cadre ethnique, politique et religieux
Article E-16-356 Cadre budgétaire
Article 23-356 Bulletin
Article 36-358 Procédure électorale
Article 38-358 Fonctionnement parlementaire
 
Section 2 : les Articles de loi créés par le Parlement Neustrien de 380 à 419
Article E-85-380 Monnaie Neustrienne
Article 87-380 Partis politiques
Article E-95-380 Sociétés à Capitaux Privés
Article 96-383 Proposition et promulgation de la loi
Article J-97-383 Réglementation tabagique
Article E-98-383 Sociétés d'Intérêts Publics
Article 102-386 Droits d’auteur
Article E-104-389 Publications économiques
Article E-105-389 Administration de Collectivités Publiques
Article J-106-392 Vestiaires
Article J-108-392 Encadrement des accès
Article J-114-393 Liberté d'expression
Article E-117-393 Droits du travail et du commerce
Article 119-393 Charte du Neustrien
Article 120-393 Droit à l’éducation
Article J-131-400 Téléphones cellulaires
Article J-134-408 Diffamation
Article J-140-417 Protection et encadrement des animaux
Article J-141-417 Abus de pouvoir
Article J-142-417 Attitude lors des soirées
Article 144-417 Tenue vestimentaire
 
Section 3 : les Articles de loi créés par le Parlement Neustrien depuis 420
Article E-145-420 Fête neustrienne du travail
Article 146-420 Hymne Impérial
Article J-147-422 Harcèlement moral
Article E-148-422 Confidentialité bancaire
Article 152-424 Code Pénal
Article 153-424 Code Economique
Article 162-447 Règles de succession
Article E-164-518 Fonds des Gestions Publiques
Article 177-480 Droit à la manifestation publique
Article 178-484 Le découpage du temps
Article E-187-518 Licences d'exploitations
Article 189-624 Règles du jeu
 
Section 4 : les Décrets créés par les Régions et le Congrès, depuis 420
Décret A-2-424 Bannière de région austrasienne
Décret A-3-430 A.R.P.E. - Austrasie
Décret A-5-432 Taxe sur entreprises austrasiennes
Décret A-6-436 Adoption d'une capitale austrasienne
Décret A-7-617 Groupe Whatsapp d'Austrasie
Décret A-8-630 Adoption d'un hymne austrasien
Décret A-9-645 Monnaie austrasienne
Décret A-10-646 Langue austrasienne
Décret B-1-420 Code des Décrets britons
Décret B-2-420 Taxe sur entreprises britonnes
Décret B-3-432 Armoiries britonnes
Décret B-6-436 Adoption d'une capitale britonne
Décret B-7-624 Groupe Whatsapp de Britonie
Décret B-8-624 Monnaie britonne
Décret B-9-624 Langue britonne
Décret G-1-420 Code des Décrets gaulois
Décret G-2-420 Taxe sur entreprises gauloises
Décret G-3-456 Drapeau gaulois
Décret G-4-515 Capitale gauloise
Décret G-5-638 Groupe Whatsapp de Gaule
Décret G-6-645 Adoption d'un hymne gaulois
Décret G-7-645 Monnaie gauloise
Décret G-8-646 Langue gauloise
Décret M-1-424 Entreprise publique maghrébine
Décret M-2-424 Bannière de région maghrébine
Décret M-3-425 Tombola maghrébine
Décret M-4-430 A.R.P.E. - Maghreb
Décret M-5-612 Groupe Whatsapp du Maghreb
Décret M-6-613 Capitale du Maghreb
Décret O-1-420 Code des Décrets ottomans
Décret O-2-420 Taxe sur entreprises ottomanes
Décret O-3-431 Justice ottomane
Décret O-4-456 Hexagionales
Décret O-7-458 Drapeau ottoman
Décret O-8-459 Province du Kosovo
Décret O-9-459 Concours littéraire
Décret O-10-461 Capitale ottomane
Décret O-11-464 Entreprise publique ottomane
Décret O-13-475 Religion Sheganiste
Décret O-14-508 Hymne ottoman
Décret O-15-624 Groupe Whatsapp d'Ottoman
Décret O-16-630 Devise et totem ottomans
Décret O-17-630 Monnaie ottomane
Décret O-18-630 Langue ottomane
Décret W-1-420 Code des Décrets westphaliens
Décret W-2-420 Taxe sur entreprises westphaliennes
Décret W-4-431 Divorce civil westphalien
Décret W-5-431 Justice westphalienne
Décret W-6-448 Drapeau westphalien
Décret W-7-449 Capitale westphalienne
Décret W-8-618 Langue westphalienne
Décret W-9-618 Entreprise régionale
Décret W-10-624 Groupe Whatsapp de Westphalie
Décret W-11-630 Monnaie westphalienne
Décret W-12-630 Devise et totem westphaliens
Décret W-13-646 Adoption d'un hymne westphalien
Décret C-1-611 Groupe Whatsapp du Congrès
Décret C-2-614 Taxe solidaire inter- régionales
Décret C-3-624 Intégration des Codes des Décrets dans le Code Civil
Décret C-4-636 Cérémonie d'investitures
Décret C-5-636 Taxe consulaire