Nacer Bencheikh et Alexy Borghèse – Majorité gouvernementale MDC

Amendement Alexy Borghèse MDC 392 - Sophie-Orane Médicis ADS & Willenmina Médicis GSP 518

1. En date du 1er Vierge 392, le Queen est indexé sur l’Euro et vaut 0.0014285 euros soit 1 euro équivaut 700 Queens.
2. La seule monnaie fiduciaire ayant droit de circulation au sein des échanges commerciaux de l’Empire de Neustrie et de La Cour est le Queen.
3. Les moyens de paiement autorisés en Neustrie sont le Queen et l’Euro.

Nacer Bencheikh et Alexy Borghèse – Majorité gouvernementale MDC 380
Alexy Borghèse et François Dorléac – Majorité Gouvernementale MDC 392

Amendement Alexy Borghèse MDC 408 – Jérôme-Richard Marvendé PUC 436 – Estéban Phongin MDC-ADS 441 et 456 - Isis Valois et Alcide Kalven ADS 468 – Wolfgang Carrington et Edouard Médicis GSP 480 & 496 – Rémi Shegan PUC 496 - Sophie-Orane Médicis ADS & Willenmina Médicis GSP 518 - Gwendal Borghèse NPT 614 - Angélique Carrington & Justine Médicis LCN 650

1. Les partis ou groupe parlementaire et/ ou parti politique formé de plusieurs partis sont référencés selon un nombre composé d'un numéro d'ordre établi pour les premiers enregistrements selon l'ordre alphabétique puis par ordre de création pour les nouveaux partis, de l'année de création du parti. Le numéro d'ordre est utilisé lors de la proposition de textes, lois et amendements, suivi de l’année de dépôt de ladite proposition. En cas de proposition de de textes, lois et amendements par le gouvernement, ladite proposition sera présentée avec le préfixe 0, suivi de l’année de dépôt de ladite proposition. En cas de dissolution d’un parti, d’une formation de plusieurs partis ou d’un groupe parmementaire issu de plusieurs partis, le référencement de l’entité concernée ajoute au nombre de référencement, l’année de dissolution de ladite entité.
2. Référencement des partis : PUC : 1-330-618, MDC : 2-330-476, PDN : 3-330-460, RAF : 4-380-392, CAL : 5-330-464, MPN : 6-350-440, AT : 7-344-476, ADS : 8-400-630, UGN : 9-400-428, GSP : 10-453-612, LCN : 11-600, NPT : 12-600-654, OPEN : 13-604, Génération (GEN) : 14-651, Démocratie & Souveraineté (D&S) : 15-652, Agir Ensemble pour la Neustrie (AEN) : 16-654.
3. Tous les décisionnaires des partis politiques et les élus se répondant de ces partis politiques doivent être à jour de leurs situations fiscales pour bénéficier des droits issus des fonctions au sein des partis politiques auxquels ils participent.

Nacer Bencheikh et Alexy Borghèse – Majorité gouvernementale MDC

Amendement Jean-Philippe Beauharnais PUC 383 - Elsabeth-Anne Bonaparte et Alexy Borghèse MDC 383 – Alexy Borghèse MDC 389, 393, 424 et 435 - Alexy Borghèse MDC-ADS 408 - Estéban Phongin MDC-ADS 456 et 459 - Jérôme-Richard Marvendé PUC 431 - Sophie-Orane Médicis ADS & Willenmina Médicis GSP 518

1. Les Sociétés Privées sont codifiées SCP (Société à Capital Privé).
   
2. Les SCP ont la possibilité de procéder à des échanges commerciaux, à la vente de produits et services, de faire des bénéfices sur les activités engagées dans le respect des lois en vigueur.
   
3. Leur capital fiscal est en majeure partie ou en totalité détenu par des particuliers ou des entreprises de mêmes natures.
   
4. Leur capital fiscal, leurs échanges commerciaux et les rémunérations engagées sont soumis aux taxes et réglementations appliquées aux Sociétés selon les termes de la loi.
   
5. Leurs statuts comportent le nom de la société, sa codification, son capital fiscal, son adresse de siège social, la répartition en pourcentage des parts actionnaires et son logo (si le logo existe). Les statuts sont déposés auprès de la CES qui délivre un numéro de RSN permettant d’exercer.
   
6. Elles ont pour obligation de présenter un bilan dodécal au minimum devant le Conseil d’Administration, exprimant leurs intentions budgétaires futures, leurs bénéfices, leurs investissements, les augmentations de capital, leurs débits et les responsabilités administratives et financières de l’entreprise. Elles ont la possibilité de tenir un conseil d’administration extraordinaire à la demande de l’un des actionnaires ou du PDG. La date du conseil d’administration doit être communiquée auprès des actionnaires 2 Hebdos minimum avant la tenue du conseil.
   
7. Elles sont cotées en bourse : un état de la valeur actionnaire incluant les capitaux fiscaux et flottants est tenu à disposition du public.
   
8. Le capital fiscal est détenu par les dénommés « actionnaires historiques », il ouvre droit à siéger au Conseil d’Administration de la SCP. Le Capital Fiscal peut être modifié une fois par dodécade lors de la clôture de l’exercice. Le Capital Fiscal ne peut en aucun cas être utilisé dans le cadre de l’exercice, seul le Conseil d’Administration peut le diminuer ou l’augmenter. Les actionnaires historiques sont tenus d’informer leurs partenaires en cas d’intention de séparation ou de vente des parts détenues dans le capital fiscal et doivent obtenir l’aval de la majorité des actionnaires historiques. Les biens matériels peuvent être évalués et ouvrir droit à des parts du capital fiscal, ils resteront néanmoins propriété individuelle de l’actionnaire historique détenteur des biens identifiés.
   
9. Le capital flottant est détenu par les dénommés « actionnaires spéculatifs », il n‘ouvre pas les droits au Conseil d’Administration de la SCP et peut librement être modifié. Les parts du capital flottant sont libres d’achat et de revente et soumises aux taxes en vigueur.
   
10. Les dividendes constatés au terme d’un exercice peuvent faire l’objet d’une répartition entre actionnaires historiques et spéculatifs, en respectant les pourcentages acquis de la somme des capitaux fiscaux et flottants. Ils peuvent également être attribués lors du conseil d’administration au Capital Fiscal. En l’absence de précision lors du conseil d’administration, les dividendes sont automatiquement versés au capital flottant.
    
11. Les SCP établissent des contrats salariaux ou prestataires stipulant la rémunération et le cadre d’intervention s’appliquant à ses intervenants. Ces contrats doivent être tenus à disposition de la CES.
    
12. Les SCP établissent des contrats commerciaux stipulant la dénomination des prestations et services, les tarifs pratiqués et les délais de livraison s'appliquant à sa clientèle. Ces contrats doivent être tenus à disposition de la CES.
    
13. Les SCP ont l’obligation de fournir à l’administration bancaire les factures des produits et services acquis en dehors du territoire neustrien et peuvent également émettre des factures à la demande de leur clientèle.
    
14. Les SCP ont la possibilité de vendre des produits et services librement sans établissement de contrats. Elles ont dès lors pour obligation de publier la grille tarifaire des produits et services vendus et les délais de livraison prévus pour les produits concernés. La clientèle doit s’acquitter du tarif exigé à la commande pour validation de la commande sauf dérogation accordée par la SCP.
    
15. Les SCP ont pour obligation de désigner un Président Directeur Général qui a en charge d’organiser les conseils d’administrations et est tenu administrativement responsable de la SCP qui l’a nommé. Les SCP doivent également désigner une responsabilité financière de l’entreprise qu’elles attribuent au Président Directeur Général ou à un Directeur Financier. Les Responsables Administratifs et Financiers sont désignés par vote des actionnaires historiques lors des Conseils d’Administrations.
    
16. Les SCP détenant majoritairement des parts du Capital Fiscal d’autres SCP sont désignées « Maison Mère ». Les SCP dont les parts du Capital Fiscal sont majoritairement détenues par une SCP sont désignées « Filiales ». L’ensemble des filiales et de la maison mère est désigné sous le terme de « Groupe », lequel prend le nom de la « Maison Mère ». L’appartenance à un Groupe permet de faire circuler les capitaux fiscaux entre SCP appartenant au groupe tant que le capital fiscal n’est pas abaissé.
    
17. Les actionnaires historiques peuvent décider lors de la tenue d’un Conseil d’Administration Extraordinaire de la dissolution de l’entreprise. La convocation du Conseil d’Administration Extraordinaire doit être adressée à l’ensemble des actionnaires historiques au minimum 2 hebdos avant la tenue du conseil. La dissolution doit obtenir l’approbation de la majorité des actionnaires présents ou représentés pour être effective. Les actions fiscales et spéculatives sont alors monétisées et réparties selon les parts détenues entre les actionnaires historiques et spéculatifs.
    
18. La CES peut décider de la fermeture administrative d’une SCP si celle-ci ne respecte pas les lois en vigueur. La fermeture administrative peut également être décidée en l’absence de contrats commerciaux ou d’échanges commerciaux constatés sur une période de 24 ans. La fermeture administrative ouvrira au dédommagement ou à la redistribution des parts selon les lois en vigueur. La SCP aura la possibilité en cas de contestation de la décision administrative de faire appel à un recours judiciaire du Tribunal des Affaires Economiques et Sociales.

Marie-Thérèse Delage PDN 383 et 392
Nacer Bencheikh et Alexy Borghèse – Majorité gouvernementale MDC 386
Alexy Borghèse et François Dorléac – Majorité Gouvernementale MDC 392

Amendement Estéban Phongin MDC-ADS 441 - Sophie-Orane Médicis ADS & Willenmina Médicis GSP 518 -
Angélique Carrington & Justine Médicis LCN 650

1. Les textes de lois et amendements proposés par les Groupes Parlementaires ou le Gouvernement sont référencés selon une codification permettant l'archivage et le référencement clair desdits textes. Le numéro d'enregistrement comprend pour le premier nombre, le numéro d'ordre du parti, du groupe ou du Gouvernement, puis le numéro d'ordre chronologique du texte, et l'année de proposition. La proposition doit être envoyée au Gouvernement un Hebdo minimum avant la date de la séance parlementaire où la proposition doit être étudiée. Les amendements spontanés, découlant d’une réaction à une proposition faite au cours d’une séance parlementaire, ne sont pas soumis à une obligation de dépôt préalable mais sont codifiés selon les mêmes règles qu’un dépôt standard.
2. La Loi ou l’amendement, tout comme le budget et les calendriers des activités, pour être adoptés, doivent recueillir la majorité absolue du vote parlementaire présent, puis ratifiés par la majorité absolue du Sénat. Le texte (loi, amendement, budget, calendrier, ordonnance) devient effectif après publication dans le Bulletin officiel, promulguant les lois et amendements. Les lois et amendements sont enregistrés dans le Code Civil. Les publications dans le Bulletin et le Code Civil reprennent les informations de codification en vigueur.
3. Le Décret Régional ou l’amendement, tout comme le budget et les calendriers des activités, pour être adoptés, doivent être ratifiés par la majorité absolue du Sénat. Le texte (Décret, amendement, budget, calendrier) devient effectif après publication dans le code des Décrets et le Code Civil promulguant ledit Décret, reprenant les informations de codification en vigueur.

Marie-Thérèse Delage PDN

Amendement Elisabeth-Anne Bonaparte et Alexy Borghèse MDC 383 – Marie-Thérèse Delage PDN et Alexy Borghèse MDC 408 – Isabeau Capet MDC 422 - Estéban Phongin ADS-MDC 459

Préambule : Pour le confort de toutes et tous, pour la santé de chacune et chacun d’entre nous, il est nécessaire que les soirées officielles se déroulent dans des conditions telles qu’il ne soit pas nécessaire d’une forte ventilation pour respirer correctement dans les palais et manoirs impériaux. Une certaine restriction de la tabagie semble donc nécessaire.

1. Lors des évènements officiels neustriens se déroulant dans des lieux fermés, les résidants sur le sol neustrien sont soumis à des règles précises vis-à-vis de la consommation tabagique.
2. Les consommateurs de tabac et autres substances fumigènes doivent s’isoler dans un lieu désigné par les autorités neustriennes et l’hôte(esse) du lieu de réception.
3. Afin de ne pas perturber le bon déroulement des activités effectuées en lieux fermés, le ou les responsables officiels effectuent des annonces pour permettre aux consommateurs de tabac et autres substances fumigènes de rejoindre le lieu désigné lors de pauses aménagées dans le cadre de l’activité ou de l’événement.
4. En cas d’obligation de fumer à l’extérieur du lieu de réception, l’hôte(esse) précisera clairement le(s) lieu(x) autorisés dès le début de la soirée.
5. La police fait respecter les clauses énoncées et rappelle à l’ordre les contrevenants pouvant dresser une amende immédiate en cas de récidive.
6. Tout contrevenant à la présente loi encourt des poursuites pénales.

Proposition collective ADS-GSP

Amendement Jean-Philippe Beauharnais PUC 383 - Elisabeth-Anne Bonaparte et Alexy Borghèse MDC 383 – Alexy Borghèse MDC 389, 424 et 435 - Estéban Phongin MDC-ADS 456 & 459 - Sophie-Orane Médicis ADS & Willenmina Médicis GSP 518

1. Les Sociétés Publiques sont codifiées SIP (Société d’Intérêt Public).
   
2. Les SIP ont la possibilité de procéder à des échanges commerciaux, à la vente de produits et services, de faire des bénéfices sur les activités engagées dans le respect des lois en vigueur.
   
3. Leur capital fiscal est en majeure partie ou en totalité détenu par des Fonds de Gestion Publique et est exonéré de toute taxe.
   
4. Leurs échanges commerciaux et les rémunérations engagées sont soumis aux taxes et réglementations appliquées aux Sociétés selon les termes de la loi.
   
5. Leurs statuts comportent le nom de la société, sa codification, son capital fiscal, son adresse de siège social, la répartition en pourcentage des parts actionnaires et son logo (si le logo existe). Les statuts sont déposés auprès de la CES qui délivre un numéro de RSN permettant d’exercer.
   
6. Elles ont pour obligation de présenter un bilan dodécal au minimum devant le Conseil d’Administration, exprimant leurs intentions budgétaires futures, leurs bénéfices, leurs investissements, les augmentations de capital, leurs débits et les responsabilités administratives et financières de l’entreprise. Elles ont la possibilité de tenir un conseil d’administration extraordinaire à la demande de l’un des actionnaires ou du PDG. La date du conseil d’administration doit être communiquée auprès des actionnaires 2 Hebdos minimum avant la tenue du conseil.
   
7. Les SIP établissent des contrats missionnaires ou prestataires stipulant la rémunération et le cadre d’intervention s’appliquant à ses intervenants. Ces contrats doivent être tenus à disposition de la CES.
   
8. Les SIP établissent des contrats commerciaux ou dodécaux stipulant la dénomination des prestations et services, les tarifs pratiqués et les délais de livraison s'appliquant à sa clientèle. Ces contrats doivent être tenus à disposition de la CES.
   
9. Les SIP ont l’obligation de fournir à l’administration bancaire les factures des produits et services acquis en dehors du territoire neustrien et peuvent également émettre des factures à la demande de leur clientèle.
   
10. Les SIP ont la possibilité de vendre des produits et services librement sans établissement de contrats. Elles ont dès lors pour obligation de publier la grille tarifaire des produits et services vendus et les délais de livraison prévus pour les produits concernés. La clientèle doit s’acquitter du tarif exigé à la commande pour validation de la commande sauf dérogation accordée par la SIP.
    
11. Les SIP ont pour obligation de désigner un Président Directeur Général qui a en charge d’organiser les conseils d’administrations et est tenu administrativement responsable de la SIP qui l’a nommé. Les SIP doivent également désigner une responsabilité financière de l’entreprise qu’elles attribuent au Président Directeur Général ou à un Directeur Financier. Les Responsables Administratifs et Financiers sont désignés par vote des actionnaires lors des Conseils d’Administrations.
    
12. Les SIP ne peuvent pas faire l’objet de spéculations et l’attribution de parts du capital, la vente de parts doivent faire l’objet d’une publication officielle 2 hebdos minimum avant l’ouverture du capital. Les parts vendues sont réparties au pro rata des demandes adressées publiquement dans un délai maximum de 1 an après publication officielle de la vente.
    
13. Les actionnaires peuvent décider lors de la tenue d’un Conseil d’Administration Extraordinaire de la dissolution de l’entreprise. La convocation du Conseil d’Administration Extraordinaire doit être adressée à l’ensemble des actionnaires au minimum 2 hebdos avant la tenue du conseil. La dissolution doit obtenir l’approbation de la majorité des actionnaires présents ou représentés pour être effective. Les actions fiscales sont alors monétisées et réparties selon les parts détenues entre les actionnaires.

Marie-Thérèse Delage PDN

Amendement Alexy Borghèse MDC 386, 392 et 397 - Sophie-Orane Médicis ADS & Willenmina Médicis GSP 518

Toute création originale est systématiquement enregistrée et brevetée par l’Académie des Arts et des Lettres. La création originale s’applique à tous les domaines (évènement, jeu, stylisme, coiffure, logo, image, idéologie, texte, concept).

1. Le brevet protège la création de toute utilisation frauduleuse, abusive, et non contrôlée. Le brevet mentionne le nom du créateur, la date de création et l’identification de la création.
   
2. Un brevet peut faire l’objet d’une protection personnalisée à la demande du créateur. Le créateur identifié et reconnu doit en faire la demande auprès de l’Académie des Arts et des Lettres qui lui accorde la pleine autorité et la gestion du brevet déposé qui devient dès lors un Brevet Accrédité. L’obtention d’un Brevet Accrédité est soumise à une contribution financière décidée par l’Académie des Arts et des Lettres et versée à l’Académie des Arts et des Lettres.
   
3. Le Brevet Accrédité permet à son détenteur d’utiliser librement la création brevetée et d’en autoriser ou non l’exploitation par un tiers qu’elle soit commerciale ou non lucrative.
   
4. Le Brevet Accrédité est soumis aux lois en vigueur concernant les biens lors des successions. En l’absence de précision testamentaire, le Brevet Accrédité perd son accréditation et revient dans le domaine public.

Alexy Borghèse – Majorité gouvernementale MDC

Amendement Alexy Borghèse MDC 387 et 424 – Estéban Phongin MDC-ADS 456 - Sophie-Orane Médicis ADS & Willenmina Médicis GSP 518 - Gwendal Borghèse NPT 614

1. Le TAN 5 (Total Actionnaire Neustrien des 5 meilleures sociétés) est un indice boursier qui prend en compte le total des 5 valeurs financières capitalistiques les plus élevées des SCP exprimés en Euros.
   
2. La Place Boursière a pour but la diffusion permanente des informations économiques, des évolutions capitalistiques des entreprises et des propositions d’achats, de fusion, acquisitions et reventes de parts actionnariales.

Proposition collective ADS-GSP

Amendement Jean-Philippe Beauharnais PUC 383 - Elisabeth-Anne Bonaparte et Alexy Borghèse MDC 383 – Alexy Borghèse MDC 389, 424 et 435 - Estéban Phongin MDC-ADS 456 & 459 - Sophie-Orane Médicis ADS & Willenmina Médicis GSP 518 - Gwendal Borghèse NPT 614

1. Les Administrations de Collectivités Publiques sont codifiées ACP.
   
2. Les ACP ont la possibilité de participer à des activités non lucratives et de proposer des prestations rémunérées.
   
3. Les statuts, contrats, responsabilités, obligations et conditions de gestion d’une ACP sont consultables auprès de la CES.

Alexy Borghèse et François Dorléac – Majorité Gouvernementale MDC

Amendement Estéban Phongin ADS-MDC 459

1. Dans le but de protéger les effets personnels des neustriens ainsi que des ressortissants étrangers, les palais et autres demeures recevant La Cour ont la possibilité de mettre en place un système de vestiaire fermé et protégé. Seul le propriétaire des lieux aura autorité en la matière et sera seul maître de ses décisions concernant l’application ou non de telles mesures. En outre, le propriétaire peut solliciter des autorités neustriennes un encadrement policier de ces mesures.
   
2. Tout contrevenant ne respectant pas l’interdiction de pénétrer les vestiaires, toute personne utilisant le vestiaire sans autorisation préalable des responsables désignés encourt des poursuites pénales.

Alexy Borghèse et François Dorléac – Majorité Gouvernementale MDC

Amendement Estéban Phongin ADS-MDC 459

1. Tout hôte de la Cour peut interdire certaines pièces de son domicile aux Neustriens et ressortissants étrangers.
   
2. L’hôte de La Cour informe les autorités neustriennes avant le début des évènements ou activités se déroulant en son domicile des lieux autorisés et des lieux interdits et précise l’usage des lieux autorisés.
   
3. Les autorités neustriennes et policières font respecter les interdictions de lieux et les usages des lieux autorisés.
   
4. Tout contrevenant ne respectant pas les dispositions prises vis-à-vis des lieux de réceptions encourt des poursuites pénales.

Alexy Borghèse – Majorité gouvernementale MDC

Amendement Estéban Phongin ADS-MDC 459

1. Tout résident en Neustrie, toute organisation non gouvernementale, toute entreprise, toute administration élue ou non jouit d'une totale liberté d'expression et d'entreprise.
   
2. La liberté d’expression ne peut-être remise en cause sous aucun prétexte excepté en cas d'enfreinte au code pénal établi.
   
3. Tout abus de la Liberté d’Expression visant à enfreindre le Code Pénal ou les dispositions légales et constitutionnelles neustriennes est passible de poursuites pénales envers son ou ses auteur(s) avéré(s).

Alexy Borghèse – Majorité Gouvernementale MDC

Amendement Estéban Phongin MDC-ADS 456 - Wolfgang Carrington & Déborah Carrington GSP 484 - Sophie-Orane Médicis ADS & Willenmina Médicis GSP 518 - Angélique Carrington & Justine Médicis LCN 648

1. Tout Suzerain, Vassal, Feudataire Neustrien, tout sujet étranger effectuant un travail, une mission, un service, une prestation à la demande d’une SCP, d’une SIP, d’une ACP ou d’un FGP, tout échange commercial, prestations, services ou missions effectuées par une SCP, une SIP, une ACP ou un FGP doit faire l’objet d’un contrat stipulant la nature, les échéances de son intervention ainsi que les rémunérations prévues.
   
2. Tout contrat est enregistré auprès de la CES et ouvre droit à la législation en vigueur, aux protections et encadrement prévus par les codes neustriens en vigueur.
   
3. Le Salaire Minimum d’Activité Légale (SMAL) est le salaire référant annuel dont le montant peut-être réévalué par un vote parlementaire. Il est d’une rémunération annuelle de 7Q.
   
4. Le Contrat Employé Indéterminé (CEI) s’adresse aux intervenants identifiés au sein des SCP. Il est signé entre le Responsable Administratif de la SCP et le Contractuel identifié sous le terme Employé. Il ouvre les droits au SMAL. Le Contrat Employé Indéterminé est d’une durée indéterminée et peut être rompue selon les accords stipulés dans le contrat ou en l’absence d’accord sur la volonté de l’un des signataires dans le respect d’une période de préavis de 1 an minimum.
5. Le Contrat Fonctionnaire Public (CFP) s’adresse aux intervenants identifiés au sein des ACP et SIP. Il est signé entre le Responsable Administratif de l’ACP ou de la SIP et le Contractuel, identifié sous le terme de Fonctionnaire. Il ouvre les droits au SMAL. Le Contrat Fonctionnaire Public est d’une durée déterminée. Le Fonctionnaire ou l’ACP ou la SIP signataires du contrat peuvent rompre le contrat à tout moment en respectant un délai de préavis de 3 ans au cours desquels, le fonctionnaire devra poursuivre son activité. En cas de rupture de contrat non convenue et en dehors des termes précisés par la loi, le Fonctionnaire ou l’ACP ou la SIP auteur de la rupture contractuelle est soumis à une pénalité financière équivalente au montant des salaires restant à percevoir avant le terme contractuel.
   
6. Le Contrat Mandataire Electif (CME) s’adresse aux intervenants identifiés au sein des FGP. Il est signé entre le Responsable Administratif du FGP et le Contractuel, identifié sous le terme de Mandataire. Il ouvre les droits à un demi SMAL. Le Contrat Mandataire Electif est d’une durée déterminée par les termes législatifs et électoraux. En cas de rupture de contrat non convenue et en dehors des termes précisés par la loi, le Mandataire ou le FGP auteur de la rupture contractuelle est soumis à une pénalité financière équivalente au montant des salaires restant à percevoir avant le terme contractuel.
7. Les Contrats Salariaux englobent l’ensemble des contrats reconnus par la loi identifiés sous les termes de : Employés, Fonctionnaire et Mandataires, Les Neustriennes et Neustriens reconnus bénéficiaires de contrats salariaux sont identifiés sous le terme d’Actifs. Les Neustriennes et Neustriens ne bénéficiant d’aucun contrat salarial sont désignés sous le terme de Passifs.
8. Tout salarié souhaitant exprimer un désaccord vis-à-vis de son employeur à la possibilité d’exercer un droit de retrait. Le salarié devra déposer un avis de droit de retrait, accompagné d’un délégué syndical. L’avis de droit de retrait doit préciser la nature du désaccord, la date et la durée effectives du retrait. La durée du retrait ne peut être supérieure ou égale à la durée contractuelle déterminée par le contrat établi entre le salarié et son employeur.
   
9. Le Contrat Commercial s’adresse à la clientèle identifiée des SCP et SIP. Il est signé entre le Responsable Administratif ou Financier de la SCP ou de la SIP et le Client. Il est couvert par les termes législatifs. Le Contrat Commercial définit la nature du produit ou service vendu, les échéances prévues et les tarifs pratiqués. En cas de rupture de contrat non convenue et en dehors des termes précisés par la loi, le Client ou la Structure auteur de la rupture contractuelle peut être soumis à une pénalité financière équivalente au montant du produit vendu ou faire l’objet de poursuites pénales.
   
10. Le Contrat Dodécal est établi par les ACP et les FGP auprès des interlocuteurs ou élus à échéance électorale. Le Contrat Dodécal est couvert par les termes législatifs en vigueur et définit la nature des missions et prestations rendues, les rémunérations et émoluments requis, les échéances et intervenants engagés. En cas de rupture de contrat non convenue et en dehors des termes précisés par la loi, l’auteur de la rupture contractuelle peut encourir des poursuites pénales.
    
11. La Grille Tarifaire établit les produits et services mis en vente librement par les SIP et les SCP. La Grille Tarifaire comprend le tarif pratiqué, la nature du produit et le délai de livraison envisagé.
    
12. La Facture établit les coûts des produits et services acquis en dehors du territoire neustrien et doit être fournie aux administrations bancaires. Les SCP et SIP ont également la possibilité d’émettre des factures à la demande de leur clientèle.
13. L’Indemnité Compensatoire (IC) : toute commande ou contrat non honoré, toute annulation de commande ou de contrat dans un délai inférieur à deux ans avant la date d’échéance précisée sur les termes établis par la commande ou le contrat en question, implique un dédommagement de l’entité ou individu lésé accordé par l’entité ou individu auteur du préjudice. L’indemnité exigible sera forfaitairement de 20% du montant établi lors de la commande ou du contrat. Ce pourcentage pourra faire l’objet d’une réévaluation dans le cadre juridique approprié.
    
14. La Prime est une rémunération ponctuelle exceptionnelle versée à un contractuel en sus de sa rémunération habituelle. Elle ne peut être versée qu’une fois par dodécade et peut faire l’objet d’une taxation équitable neustrienne.

Alexy Borghèse – Majorité gouvernementale MDC 393
Jean-Philippe Beauharnais PUC et rédaction collégiale composée d’Alexy Borghèse MDC, Nacer Bencheikh CAL, Marie-Thérèse Delage PDN et l’Empereur Ronan II 395
Contre proposition Alexy Borghèse - Majorité Gouvernementale MDC en réponse à la proposition de Nacer Bencheikh - Majorité Gouvernementale CAL 422
Jérôme-Richard Marvendé – Majorité Gouvernementale PUC 429
Estéban Phongin MDC 435
Wolfgang Carrington et Déborah Carrington – Majorité Gouvernementale GSP 480

Amendement Alexy Borghèse MDC 400 et 417 – Jérôme-Richard Marvendé PUC 435 – Estéban Phongin ADS-MDC 435, 436 et 453 – Lucas Onassis CAL 436 - Wolfgang Carrington GSP 477 - Sophie-Orane Médicis ADS & Willenmina Médicis GSP 518 - Gwendal Borghèse NPT 614 - Louis Ponthavelle OPEN 624 - Angélique Carrington & Justine Médicis LCN 650

1. La nationalité neustrienne est validée par le Gouvernement de Neustrie et le Conseil Saint-Louis. Elle donne accès à des droits et des devoirs définis selon la Constitution et le Code Civil.
2. La Neustrie peut accueillir des ressortissants non-neustriens, des Ambassades d’autres entités et établir des partenariats avec lesdites entités dans le respect de l’identité de chacune des parties. Les visiteurs non-neustriens ou issus de ces entités se devront de respecter les règles et usages en application sur le territoire réel ou virtuel neustrien, de même que les Neustriens s’engagent à respecter les us et coutumes des territoires réels ou virtuels non-neustriens qu’ils seraient amenés à visiter.
3. Tout sujet Neustrien ou visiteur non-neustrien voit son état civil enregistré par la société Dynastar. L’enregistrement octroie au sujet ou hôte concerné un patronyme, un prénom, une date de naissance ainsi qu’un lieu de naissance et une nationalité obtenue selon les règles en vigueur. La reconnaissance civile du Neustrien ou du visiteur non-neustrien engage le sujet concerné à respecter l’ensemble des règles en vigueur en Neustrie tant que le sujet concerné réside sur des territoires réels ou virtuels neustriens. Le sujet Neustrien ou visiteur non-neustrien cède son droit à l’image sur les prises de vues se déroulant dans le cadre des activités neustriennes et peut, éventuellement, manifester son refus d’utilisation de son image dans les supports neustriens. Le cadre neustrien, régi par les principes associatifs, implique un respect de la vie privée, un usage des termes et langages dans le respect des règles neustriennes, l’abstention d’expression sans rapport avec le jeu de rôle, d’idées et convictions personnelles, confessionnelles et politiques.
4. La Suzeraineté Neustrienne est accordée selon les termes Constitutionnels et du Code Civil et dans le respect des dispositions prévues par le vote budgétaire et des décisions judiciaires éventuelles. La Suzeraineté octroie un droit de vote aux scrutin législatifs et régionaux, dans le respect d’une situation fiscale mise à jour et d’un statut pénal non contradictoire.
5. La Vassalité Neustrienne est accordée par le Conseil Saint-Louis, selon les termes Constitutionnels et du Code Civil et dans le respect des dispositions prévues par le vote budgétaire et des décisions judiciaires éventuelles. La Vassalité doit être justifiée par une situation professionnelle ou d’état civil accréditée par le Conseil Saint-Louis. La Vassalité octroie un droit de vote aux scrutin régionaux, dans le respect d’une situation fiscale mise à jour et d’un statut pénal non contradictoire.
6. Un Sujet neustrien peut être déchu de la nationalité neustrienne sur proposition adoptée à la majorité qualifiée du Parlement Neustrien et en accord avec la Souveraineté Neustrienne.
7. Un Sujet Neustrien, à jour de sa situation fiscale et dans le respect des règles et usages établis par la loi et la Constitution, détient l’entière liberté de choix de son propre décès, excepté en cas de décision judiciaire prononçant une peine capitale à l’encontre dudit Sujet. Le Conseil Saint-Louis peut faire des propositions impliquant le décès dudit Sujet. La proposition de décès ne peut être mise en œuvre qu’après accord écrit du Sujet concerné s’il est dans le cadre légal prévu, ou sans accord dudit Sujet, en l’absence d’une régularisation fiscale ou statutaire telles que fixées par la loi, au-delà d’un délai de 6 ans, à compter de la date butoir fixée par les autorités compétentes et sans que le Sujet concerné n’ait fourni d’explication de son retard ou manquement auprès desdites autorités.

Alexy Borghèse – Majorité gouvernementale MDC 393
Wolfgang Carrington et Déborah Carrington – Majorité Gouvernementale GSP 494
Sophie-Orane Médicis ADS & Willenmina Médicis GSP 518 sur
Proposition du Représentant Syndical DLE, Septime Onassis

Amendement Alexy Borghèse MDC 399, 408 et 417 – Nacer Bencheikh CAL 399 - Estéban Phongin MDC-ADS 441, 453 et 459 - Sophie-Orane Médicis ADS & Willenmina Médicis GSP 518 - Angélique Carrington & Justine Médicis LCN 650

1. Le processus d’intégration permet à un Neustrien de devenir membre de la Cour par l'adhésion à ses normes et à ses valeurs. L’intégration est conditionnée par la volonté du Neustrien de s’intégrer et est orchestrée par les autorités Neustriennes compétentes procurant un accompagnement pédagogique pour en faciliter le processus.
2. Le processus pédagogique est géré et planifié par le Rectorat de Chavagnes au sein du programme d’Enseignement Général Neustrien (EGN) et du programme d’Enseignement Supérieur Neustrien (ESN). Le Rectorat de Chavagnes définit les supports pédagogiques, les modalités, les échéances et les contenus de l’EGN et de l’ESN. Le Programme de l’EGN doit comporter les éléments permettant au neustrien qui reçoit l’enseignement de s’intégrer et participer activement aux concepts basiques neustriens. L’EGN est adressé au nouvel arrivants en Neustrie ainsi qu’en accompagnement continu à l’ensemble des Neustriennes et des Neustriens. Le Programme de l’ESN propose des modules spécialisés sur des thèmes précis aux neustriens qui le désirent. L’ESN est adressé aux seuls Neustriennes et Neustriens.
3. Le Brevet d'Accréditation Générale (BAG) est le diplôme de premier cycle de l’EGN, délivré par le Rectorat de Chavagnes, permettant d’évaluer le niveau d’intégration. Le détenteur du BAG est nommé Bagué. Le BAG est composé d’épreuves générales actualisées par le Rectorat. Il permet au Bagué de valider deux personnages dont le Bagué.
4. Le Certificat d'Accréditation Supérieure (CAS) est le diplôme supérieur de l’EGN, délivré par le Rectorat de Chavagnes selon un processus d’évaluation mis en œuvre par le Rectorat de Chavagnes. Le détenteur du CAS est nommé Certifié. Le CAS est exigible pour pouvoir accéder à certaines fonctions spécifiques neustriennes définies par le Législateur et/ou le Gouvernement. Il permet au Certifié de valider quatre personnages dont le Certifié.
5. La Maîtrise est un diplôme de l’ESN, délivré à un Neustrien par le Rectorat de Chavagnes sur évaluation du Neustrien concerné, dans un domaine spécifique.

Alexy Borghèse et François Dorléac – Majorité Gouvernementale MDC

Amendement Gwendal Borghèse NPT 614

Les téléphones portables sont autorisés lors des événements culturels et festifs, mais sans abus (pas de conversations bruyantes et prolongées). Les organisateurs et la police feront des rappels si nécessaires au début de chaque événement. Les événements ou partie d’événement nécessitant l’utilisation des téléphones portables ne sont pas concernés par ces restrictions.

Alexy Borghèse - Majorité Gouvernementale MDC-ADS

Amendement Angélique Carrington & Justine Médicis LCN 646

1. Toute image ou nom utilisé(e) dans le but de dégrader, avilir ou blesser la personne sans accord préalable de la personne concernée peut entraîner des poursuites pénales à l'encontre de l'utilisateur(trice) impliqué(e).
2. Tout propos non vérifié portant atteinte à une tierce personne peut entraîner des poursuites pénales à l'encontre de l’auteur ou autrice dudit propos.

Nacer Bencheikh – Majorité Gouvernementale CAL

Amendement Stéphane Berkossen PDN 417

1. Les animaux domestiques sont admis au sein de l'Empire avec accord de l'hôte ou l'hôtesse des lieux.
   
2. L'animal est sous la responsabilité de ses maîtres.
   
3. En cas de litige provoquant des dégâts matériaux, la justice peut interdire la présence de l'animal et demander le remboursement des frais aux maîtres.
   
4. L'animal est protégé et ne peut en aucun cas être soumis à des actes de maltraitances.
   
5. Seuls la police et l'hôte ou l'hôtesse des lieux peuvent intervenir en cas de problèmes.
   
6. La Police peut intervenir sans demande de l'hôte ou l'hôtesse des lieux.

Nacer Bencheikh – Majorité Gouvernementale CAL

Amendement Alexy Borghèse MDC 417 – Estéban Phongin ADS-MDC 459

Tout résident sur le sol neustrien abusant de ses pouvoirs dans le cadre de ses fonctions encourt des poursuites pénales.

Alexy Borghèse - Majorité Gouvernementale MDC

Amendement Alexy Borghèse MDC et Stéphane Berkossen PDN-UGN 420

Toute manifestation intime, à caractère sexuel ou de rapprochement trop suggestif peut faire l'objet de poursuites pénales.

Alexy Borghèse - Majorité Gouvernementale MDC sur une idée d’Isabeau Capet MDC

Amendement Stéphane Berkossen PDN, Jérôme-Richard Marvendé PUC et Alexy Borghèse MDC 429

Les tenues de rigueur lors des évènements neustriens sont définies comme suit :

1. Tenue protocolaire : tenue de Cour. Les Robes et Jupes longues pour les femmes, les culottes, gilets et/ou vestes pour les hommes accompagnés de souliers de villes, de jabots, de cravates, de chapeaux, de perruques et autres accessoires dits de "Cour" sont de rigueur. Les membres du Clergé pouvant porter Robe ou Veste sans distinction de sexe.
   
2. Tenue correcte : tenue de gala pour les soirées où l’esthétique vestimentaire est primordiale. Les jeans bleus, baskets, débardeurs, T-shirt, shorts, bermudas, pantacourts, sandales, bandanas et casquettes en sont exclus ainsi que tout vêtement étant ou paraissant dégradé. Le port de la Chemise, d'un pantalon de toile, de pull-over, et de souliers de villes pour les hommes et d'une robe, d'une jupe, d'un tailleur, de pull-over et de chaussures de villes pour les femmes sont vivement conseillés. La cravate, le nœud papillon, les chapeaux sont recommandés.
   
3. Tenue thématique : tenue adaptée au thème principal de la soirée.
   
4. Tenue libre : liberté pour chaque neustrien de se vêtir comme bon lui semble, à l’exception du short, survêtement, des sandales et casquettes, ainsi que tout vêtement étant ou paraissant dégradé.
   
5. Tenue détente : toutes les tenues sont autorisées.
   
6. Le type de tenue adaptée à chaque événement sera spécifié dans le calendrier officiel des activités de l’Empire via le bulletin et le site internet.
   
7. Les dispositions vestimentaires pour un événement officiel peuvent être modifiées temporairement par décision gouvernementale en rapport avec la météo. En cas de fortes chaleurs, les tenues pourront être plus légères que souhaitées ; en cas de froidures exceptionnelles, elles pourront être plus conséquentes que demandées.